Un concours de sélection de projets de petites entreprises de vétérans-entrepreneurs et de combattants est ouvert pour l’octroi d’une aide financière

La Direction de la politique en faveur des vétérans de l’administration d’État régionale de Soumy – administration militaire régionale – annonce l’ouverture de la réception des demandes et du concours de sélection de projets d’entreprise

Le concours de sélection est organisé conformément à la Procédure d’octroi d’une aide financière pour soutenir l’initiative entrepreneuriale des combattants sous forme de subventions pour la création ou le développement de leur propre entreprise.

Conditions financières du concours :

Le soutien financier est accordé à titre non remboursable sur les fonds du budget régional de la région de Soumy.

Le montant maximal de la subvention pour la réalisation d’un projet d’entreprise s’élève à 200 mille hryvnias.

Qui peut participer :

Les petites entreprises (entrepreneurs individuels et personnes morales) dont le fondateur (propriétaire) est un combattant, enregistrées et exerçant leur activité sur le territoire de la région de Soumy depuis au moins 1 (un) an à la date de la demande.

Quels documents préparer :

1. Demande-étude de faisabilité technico-économique (EFTE) selon le modèle établi (annexe 1 à la Procédure).

2. Copie certifiée conforme de l’attestation de combattant (UBD).

3. Extrait du Registre d’État unifié des personnes morales et des entrepreneurs individuels (signé par le demandeur, établi à la fin du mois précédent).

4. Original de l’attestation du fisc confirmant l’absence de dettes (établie à la fin du mois précédent).

5. Pour les personnes morales : copie certifiée conforme des statuts.

6. Copies des états financiers ou fiscaux (déclarations) de l’année précédente et de la dernière période de déclaration de l’année en cours.

7. Déclaration de confirmation de forme libre (attestant le respect de toutes les exigences de la Procédure, le nombre de salariés et l’absence d’autres subventions budgétaires pour ce projet).

8. Extraits du registre des débiteurs, des infractions de corruption et du casier judiciaire (à présenter si les informations vous concernant ne figurent pas dans les registres ouverts).

Toutes les copies de documents sont certifiées par le demandeur lui-même au moyen de la mention « Conforme à l’original », de sa signature, de ses nom, prénom et patronyme et de la date, sur chaque page. Il faut impérativement avoir sur soi les originaux pour vérification.

Délais de dépôt des documents :

La réception des demandes et des dossiers de documents commence le « 02 » novembre 2026 et durera jusqu’au « 20 » novembre 2026 (inclus).

Où s’adresser et déposer les documents :

Le dossier de documents sur support papier est déposé personnellement par le demandeur auprès de la Direction de la politique en faveur des vétérans de l’administration d’État régionale de Soumy, à l’adresse : Soumy, rue 1-a Naberejna de la rivière Strilka, 50

Horaires de réception des documents :

Du lundi au vendredi : de 9 h à 16 h, pause déjeuner : de 12 h à 13 h.

Consultations et renseignements :

Pour obtenir les formulaires de la demande-EFTE et des précisions sur les conditions de participation au concours, s’adresser au téléphone 0507135272 ou à l’adresse électronique veteran@sm.gov.ua.

Source : Conseil municipal de Chostka (shostka-rada.gov.ua), https://shostka-rada.gov.ua/provodytsya-konkursnyj-vidbir-proyektiv-sub-yektiv-malogo-pidpryyemnytstva-iz-chysla-veteraniv-pidpryyemtsiv-ta-uchasnykiv-bojovyh-dij-dlya-nadannya-finansovoyi-dopomogy/